Préparez votre document en renseignant les coordonnées des parties, les éléments transmis et les modalités de la vente. Vérifiez l’aperçu avant de télécharger le PDF.
Un modèle à adapter à votre situation. Relisez les clauses avec l’autre partie et faites vérifier le contrat si nécessaire. Préparez l’extrait WHOIS et le contrat d’enregistrement ou de renouvellement du domaine à joindre au document. Le PDF ne comporte pas de signature électronique.
Préparer un contrat adapté à la cession
Réunissez les informations sur le propriétaire du site, l’acheteur, le nom de domaine et les actifs transmis. Vérifiez les droits attachés aux contenus, aux images et aux logiciels. Les informations saisies doivent correspondre à ce qui a réellement été convenu entre les parties.
Le document reprend le modèle contractuel déjà proposé sur CessionDeSite.fr. Il n’intègre pas de signature électronique et ne dispense pas de vérifier les clauses applicables à votre situation.
Questions fréquentes
Puis-je télécharger le contrat sans créer de compte ?
Oui. Complétez les étapes, vérifiez l’aperçu puis téléchargez le PDF. La signature du document intervient ensuite entre les parties.
Mes coordonnées sont-elles enregistrées ?
Les données du formulaire sont utilisées en mémoire pour préparer l’aperçu ou le PDF. Le module ne les conserve pas dans sa base et ne les envoie pas par e-mail.
Le modèle convient-il à toutes les ventes ?
Non. La situation des parties, les droits cédés et les règles applicables peuvent imposer des adaptations. Faites vérifier le document si nécessaire avant de le signer.